J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

NOR : SJSG0771730A


La déléguée aux affaires européennes et internationales,

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié notamment par le décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de M. Stéphan Clément en qualité de directeur de projet chargé de la préparation et du suivi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Stéphan Clément, directeur de projet chargé de la préparation et du suivi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2007.


A. Leclerc